Épernon
Les Conseils Municipaux
Les membres du conseil municipal, qui désignent à leur tour le maire de la commune, sont élus par les Sparnoniens pour un mandat de 6 ans. Les prochaines élections auront lieu en mars 2026.
Durant ce mandat 2020-2026, le conseil municipal regroupe 29 élus dont 8 adjoints et 4 conseillers délégués. Il se réunit en moyenne une fois par mois afin de prendre connaissance des décisions prises par le maire dans le cadre des pouvoirs qu’il lui a délégués et voter les délibérations qui sont adressées au contrôle de légalité de la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Les élus se réunissent en commissions municipales permettant de préparer en amont les sujets présentés au cours du conseil municipal. Le maire est président de chaque commission.
Agenda prévisionnel des conseils municipaux 2024 :
| Date | Heure | Salle |
|---|---|---|
| Lundi 22 janvier – ordre du jour | 20h30 | salle des Tourelles |
| Lundi 19 février – ordre du jour | 20h30 | salle des Tourelles |
| Mardi 19 mars – ordre du jour | 20h30 | salle des Tourelles |
| Lundi 25 mars – ordre du jour | 20h30 | salle des Tourelles |
| Lundi 15 avril – ordre du jour | 20h30 | salle des Tourelles |
| Lundi 27 mai | 20h30 | salle des Tourelles |
| Lundi 17 juin | 20h30 | salle des Tourelles |
Retour sur les précédents conseils municipaux :
2024
Vidéo de la séance :
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J'accepteDélibérations :
- Liste des délibérations – 15 avril 2024
- D15 – Vote des taux 2024
- D16 – Modification des statuts de la CCPEIDF
Procès-verbal :
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J'accepteDélibérations :
- Liste des délibérations – 25 mars 2024
- D10 – Reprise des résultats anticipées 2023 et budget primitif 2024
- D14 – Mandat et habilitation EPFLI – Opération 4 rue Drouet
- D13 – Attribution des subventions aux associations 2024
- D12 – Autorisations de programmes et crédits de paiement
- D11 – Approbation du budget primitif 2024
- AD011- Budget Primitif 2024
Procès-verbal :
Vidéo de la séance :
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J'accepteDélibérations :
- Liste des délibérations – 19 mars 2024
- D09 – Règlement intérieur du conseil municipal
- AD09 – Règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal
Procès-verbal :
Vidéo de la séance :
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J'accepteDélibérations :
- Liste des délibérations – Février 2024
- 99_DE-AD08 – Projet de convention de réservation des logements sociaux avec 3F
- 99_DE-AD08bis – Etat des logements – Annexe convention 3F
- 99_DE-D07 – Etat des cessions-acquisitions 2023
- 99_DE-D08 – Convention 3F Réservation de logements sociaux
Procès-verbal :
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J'accepteDélibérations :
- Liste des délibérations – Janvier 2024
- D01 – Débat d’orientation budgétaire 2024
- D02 – Suppression de l’exonération totale de la TFPB
- D03 – Mise à disposition des services de la ville au profit du CCAS
- AD03 – Projet de convention de mise à disposition de service Mairie au profit du CCAS
- D04 – Autorisation négociation contrat d’assurance par le CDG28
- D05 – Modification des statuts du syndicat de la Chevalerie
- D06 – Modification du règlement de la M57
Procès-verbal :
2023
Vidéo de la séance :
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J'accepteDélibérations :
- 99_DE-AD65 – Tarifs communaux 2024
- 99_DE-AD66 – Règlement budgétaire et financier M57
- 99_DE-AD68 – Règlement intérieur des services de la ville
- 99_DE-AD69 – Projet de convention d’occupation Maison du Cadran Solaire – Médecine préventive CDG 28
- 99_DE-AD71 – Avenant contrat groupe d’assurance statutaire RELYENS 2024
- 99_DE-D65 – Tarifs communaux 2024
- 99_DE-D66 – Passage à la réglementation M57
- 99_DE-D67 – Quart des crédits
- 99_DE-D68 – Règlement intérieur des services de la Ville
- 99_DE-D69 – Convention d’occupation maison du cadran solaire – CDG28
- 99_DE-D70 – Avenant au contrat groupe d’assurance statutaire RELYENS – 2024
- 99_DE-D71 – Projet de motion loi ENR cartographie Hanches et Droue-sur-Drouette
Procès-verbal :
Vidéo de la séance :
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- 99_DE-AD59 – Convention accueil extrascolaire Louis Drouet
- 99_DE-AD59 – Convention accueil périscolaire Louis Drouet
- 99_DE-AD60 – Convention accueil extrascolaire Billardière
- 99_DE-AD60 – Convention accueil périscolaire Billardière
- 99_DE-AD64 – Convention ANTAI 2024 – Forfait post stationnement
- 99_DE-D57 – Créances éteintes
- 99_DE-D58 – Autorisation générale et permanente de poursuites au comptable public
- 99_DE-D59 – Convention accueil de loisirs Louis Drouet avec la CCPEIDF
- 99_DE-D60 – Convention accueil de loisirs Billardière avec la CCPEIDF
- 99_DE-D61 – Cartographie des zones d’accélération de la Production d’Énergies Renouvelables
- 99_DE-D62 – Acquisition parcelle AB0053 Fossé de la Diane
- 99_DE-D63 – Modification des statuts du SIEPARE
- 99_DE-D64 – Autorisation de signer la convention FPS 2024-2026 avec l’ANTAI
Procès-verbal :
Vidéo de la séance :
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J'accepteDélibérations :
- 99_DE-04 – AD52 Budget supplémentaire 2023
- 99_DE-AD56 – Tableau des effectifs
- 99_DE-D51 – Affectation des résultats 2022 au budget supplémentaire 2023
- 99_DE-D52 – Approbation du budget supplémentaire 2023
- 99_DE-D53 – Demande de subvention Plan Eglises – Vitraux
- 99_DE-D54 – Demande de subvention Plan Eglises – Chapelles
- 99_DE-D55 – Participation au Fonds de solidarité logement
- 99_DE-D56 – Modification du tableau des effectifs
Procès-verbal :
Vidéo de la séance :
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J'accepteDélibérations :
- 99_DE-AD44 – Projet de convention – Mise à disposition individuelle A. Pérot 2
- 99_DE-AD45 – Projet de convention de prestation service avec la CCPEIDF – Services techniques
- 99_DE-AD48 – Règlement du Marché de Noël 2023 – Epernon
- 99_DE-AD49 – Convention – mission de référent déontologue des élus
- 99_DE-AD50 – Avenant n°2 – Convention Bourg Centre – Juillet 2023
- 99_DE-D43 – Election d’un délégué suppléant – CA Collège Mic
- 99_DE-D44 – Convention de mise à disposition A Pérot avec la CCPEIDF
- 99_DE-D45 – Convention de prestation de service CCPEIDF – Services techniques
- 99_DE-D46 – Créances éteintes
- 99_DE-D47 – Tarifs communaux – Marché de Noël 2023
- 99_DE-D48 – Adoption du réglement du marché de Noël
- 99_DE-D49 – Délibération portant désignation du référent déontologue des élus
- 99_DE-D50 – Autorisation de signer l’avenant n° 2 à la convention Bourgs-Centres
Procès-verbal :
Vidéo de la séance :
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J'accepteDélibérations :
- 40_AC-AD42 – Projet de convention de Mad individuelle CHAUVIN
- 40_AC-D42 – Convention de mise à disposition coordinateur sportif CCPEIDF
- 99_DE-AD38 – Avenant convention MPO
- 99_DE-AD39 – Convention refacturation pause méridienne Droue sur Drouette
- 99_DE-AD40 – Frais de mission agents
- 99_DE-AD41 – Frais de mission élus
- 99_DE-D35 – Autorisation de signer le marché exploitation des installations thermiques avec Dalkia
- 99_DE-D36 – Révision des tarifs de restauration scolaire
- 99_DE-D37 – Subvention classe de découverte Louis Drouet
- 99_DE-D38 – Avenant convention MPO
- 99_DE-D39 – Refacturation pause méridienne Droue sur Drouette
- 99_DE-D40 – Remboursement des frais de mission agents
- 99_DE-D41 – Remboursement des frais de mission des élus
Procès-verbal :
Vidéo de la séance :
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- 99_DE-D28 – Convention travaux FDPPMA – Drouette
- 99_DE-D29 – Tarifs 2023-2024 – Location des salles communales
- 99_DE-D30 – Tarifs 2023-2024 – Spectacles, cinéma, buvette Prairiales et Savonnière
- 99_DE-D31 – Tarifs 2023-2024 – Médiathèque La Pergola
- 99_DE-D32 – Tarifs 2023-2024 – EMME
- 99_DE-D33 – Signature du marché public télécommunications
- 99_DE-D34 – Cession au Département d’une partie des parcelles AC80 AC99 et AC219
- 99_DE-Projet de Convention Autorisation TVX RCE Drouette Commune EPERNON
- 99_DE-Proposition tarifs buvette Prairiales et Savonnière – 2023 2024
- 99_DE-Proposition tarifs EMME 2023-2024
- https://ville-epernon.fr/wp-content/uploads/2023/12/99_DE-Proposition-tarifs-La-Pergola-2023-2024.pdf
- 99_DE-Proposition tarifs location La Savonnière – 2023 2024
- 99_DE-Proposition tarifs location Les Prairiales – 2023 2024
- 99_DE-Proposition tarifs location Les Pressoirs – 2023 2024
- 99_DE-Proposition tarifs spectacles cinéma Prairiales 2023 2024
- 99_DE-Proposition tarifs spectacles cinéma Savonnière – 2023-2024
Procès-verbal :
Vidéo de la séance :
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- 99_DE-AD20 – Compte de gestion 2022
- 99_DE-AD21 – Compte administratif 2022
- 99_DE-AD23 – Budget primitif 2023
- 99_DE-AD25 – 1259COM – DGFIP du 02 mars 2023
- 99_DE-D19 – Bilan annuel des cessions acquisitions – Année 2022
- 99_DE-D20 – Approbation du compte de gestion 2022 – Budget principal
- 99_DE-D21 – Approbation du compte administratif 2022 – Budget principal
- 99_DE-D22 – Reprise des résultats 2022 et budget primitif 2023
- 99_DE-D23 – Approbation Budget primitif 2023
- 99_DE-D24 – Autorisations de programmes et crédits de paiement
- 99_DE-D25 – Vote des taux 2023
- 99_DE-D26 – Attribution des subventions 2023 aux associations
- 99_DE-D27 – Modifications statutaires de la CCPEIDF
Procès-verbal :
Vidéo de la séance :
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- 99_DE-A03 – D15 – Projet Réglement intérieur Pergola 2023
- 99_DE-A04 – D15 – Proposition Protocole sanitaire Pergola 2023
- 99_DE-A05 – D16 – Projet de convention gestion d’un service de lecture publique
- 99_DE-A06 – D17 – Tableau des effectifs
- 99_DE-AD18 – ROB 2023
- 99_DE-D13 – Don aux populations de Turquie et de Syrie
- 99_DE-D14 – Cession d’une portion non bâtie du domaine public communal sise 31 rue Alfred Manceau
- 99_DE-D15 – Délibération Réglement intérieur Pergola
- 99_DE-D16 – Autorisation de signer la convention de lecture publique avec le Département
- 99_DE-D17 – Création de postes et modification du tableau des effectifs
- 99_DE-D18 – Rapport d’orientation budgétaire 2023
- Page de signatures BP 2022
Procès-verbal :
Vidéo de la séance :
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- 99_DC-Convention d’adhésion au service de médecine préventive
- 99_DE-AD07 – Projet de convention – Adhésion au service de médecine préventive
- 99_DE-AD08 – Avenant n° 3 – Convention de transmission des actes
- 99_DE-D07 – Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion d’Eure-et-Loir
- 99_DE-D08 – Autorisation de signer l’avenant n°3 à la convention ACTES avec la Préfecture
- 99_DE-D09 – Constatation de biens présumés sans maîtres
- 99_DE-D10 – Procédure d’expropriation des parcelles ZA n°16p et ZA n° 17p
- 99_DE-D11 – Acquisition d’une portion de terrain non bâtie sise 36, rue Alfred Manceau
- 99_DE-D12 – Déclassement 31 rue Alfred Manceau
Procès-verbal :
Vidéo de la séance :
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J'accepteDélibérations :
- 40_AC-05 – Avenant n° 1 – Convention de mise à disposition d’un éducateur sportif avec la CCPEIDF
- 40_AC-2023-Projet avenant à la convention mise à disposition de CHAUVIN Patrice
- 99_DE-01 – Quart des crédits 2023
- 99_DE-02 – Modification comité maison à pans de bois
- 99_DE-03 – Eure-et-Loir Ingénierie – Désignation des représentants
- 99_DE-04 – Energie Eure-et-Loir – Désignation du représentant titulaire
- 99_DE-06 – Avenant n° 1 – Marché aménagements cheminements doux Hanches-Epernon
- 99_DE-Avenant n° 1 signé
Procès-verbal :
2022
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J'accepteDélibérations :
- 99_DC-Convention mutualisation pause méridienne 2023
- 99_DE-01 – Signature du marché public entretien des espaces verts
- 99_DE-02 – Extinction de l’éclairage public
- 99_DE-03 – Avenant Convention territoriale Bourgs Centres Epernon Hanches
- 99_DE-04 – Contrôle des branchements privés au réseau EU collectif en cas de vente immobilière
- 99_DE-05 – Décision modificative n°1
- 99_DE-06 – Révision des tarifs communaux 2023
- 99_DE-07 – Révision des tarifs communaux RS au 1er janvier 2023
- 99_DE-08 – Subventions 2022 classes de découverte
- 99_DE-09 – Indemnité de gardiennage église 2023
- 99_DE-10 – Liste des emplois permettant une concession de logement de fonction
- 99_DE-11 – Mise en œuvre du temps de travail – Avenant n°1
- 99_DE-12 – Recours à des vacataires « culture – événementiel »
- 99_DE-13 – Convention mutualisation CCPEIDF pause méridienne des écoles de la ville
- 99_DE-14 – Adhésion au GIP RECIA
- 99_DE-Annexe D03 – Avenant Convention territoriale Epernon Hanches
- 99_DE-Annexe D06 – Révision des tarifs communaux 2023
- 99_DE-Annexe D07 – Tarifs restauration scolaire 2023
- 99_DE-Annexe D11 – Avenant n°1 – Réglement du temps de travail
- 99_DE-Annexe D13 – Projet convention de mutualisation descendante CCPEIDF
- 99_DE-Annexe D14 – Projet convention RECIA déploiement ENT
Procès-verbal :
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- 99_DE-01 – Avenant n° 1 – Mission de maîtrise d’œuvre Prairiales
- 99_DE-02 – Adhésion à la convention Prévoyance CDG28
- 99_DE-03 – Adhésion à la convention Santé CDG28
- 99_DE-04 – Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) CDG28
- 99_DE-05 – Création de poste et modification du tableau des effectifs
- 99_DE-06 – Adoption du règlement du marché de noël
- 99_DE-07 – Restitution de compétence MSAP de la CCPEIDF
- 99_DE-08 – Adhésion à la mission de DPD mutualisé avec Eure-et-Loir Ingénierie
- 99_DE-A01 – Annexe – Avenant n°1 – Mission MOE – Rénovation Prairiales
- 99_DE-A04 – Annexe Projet de convention MPO – CDG28
- 99_DE-A06 – Annexe – Projet de règlement du marché de Noël
Procès-verbal :
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J'accepteDélibérations :
- 99_DE-01 – Acquisition parcelle AN 41 rue des Bouleaux
- 99_DE-02 – Acquisition parcelles AN 42-43 et 44 rue des Bouleaux
- 99_DE-03 – Acquisition parcelle AN 45 rue des Bouleaux
- 99_DE-04 – Adoption du nouveau règlement des jardins communaux
- 99_DE-05 – Créances éteintes 2022
- 99_DE-06 – Tarif mise à disposition de barnums – Marché de Noël
- 99_DE-07 – Tarif mise à disposition de distributeurs de denrées périssables dans locaux communaux
- 99_DE-08 – Gratuité des places de cinéma Prairiales
- 99_DE-09 – Régime des provisions – Régime budgétaire
- 99_DE-10 – Provisions pour créances douteuses
- 99_DE-11 – Participation 2022 au Fonds de Solidarité Logement
- 99_DE-A04 – Jardins Communaux – Règlement et conditions d’occupation Epernon
Procès-verbal :
Vidéo de la séance :
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J'accepteDélibérations :
- 99_DE-01 Avenant n° 2 à la convention avec la CCPEIDF pour la pause méridienne
- 99_DE-02 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et d’entretien
- 99_DE-A01 – MAD EPERNON – Avenant à la convention de mise à disposition
- 99_DE-A02 – Epernon – Conv C3 – RD 906 bis
Procès-verbal :
Vidéo de la séance :
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J'accepteDélibérations :
- 99_DE-01 – Délibération modificative Tarifs Communaux Prairiales 2022 2023
- 99_DE-02 – Renouvellement du bail avec La Poste – Locaux 8 place A Briand
- 99_DE-03 – Tarifs communaux repas seniors 2022
- 99_DE-04 – Mise en œuvre d’astreinte
- 99_DE-05 – Modification du régime indemnitaire (hors RIFSEEP)
- 99_DE-06 – Modification du RIFSEEP CIA
- 99_DE-07 – Modification du RIFSEEP IFSE
- 99_DE-08 – Modification tableau des effectifs CM juillet 2022
- 99_DE-09 – Modification Statuts Energie Eure et Loir
- 99_DE-10 – Modification périmètre d’intervention Energie Eure et Loir
- 99_DE-11 – Signature du marché public hygiène et entretien des bâtiments communaux et communautaires
- 99_DE-A09 – Annexe D09 Projet de modification des statuts ENERGIE Eure et Loir
- 99_DE-A09 bis – Annexe D09 – Délibération du Comité syndical ENERGIE Eure et Loir du 04 mai 2022
- 99_DE-A10 – Annexe D10 – Délibération des Com Com du Bonnevalais et Coeur de Beauce
Procès-verbal :
