Collectivités territoriales
et syndicats

Créées dans le cadre une démarche de décentralisation, l’État a transféré ses compétences et des moyens (budget, personnel) à ces entités administrées par des conseils élus au suffrage universel

Conseil Régional

Centre-Val de Loire

9, rue Saint-Pierre Lentin
45000 ORLEANS
02 38 70 30 30

https://www.centre-valdeloire.fr/

Président : François Bonneau

Le conseil régional rassemble 77 membres élus pour un mandat de 6 ans au suffrage universel direct au cours des élections législatives. Les conseillers régionaux en élisent le Président.

Cette assemblée se réunit 4 fois par an pour voter les politiques régionales dans ses nombreux domaines de compétence et le budget de la Région. Elle délègue à une commission permanente qui se réunit une fois par mois, le soin de prendre les décisions sur les très nombreux dossiers instruits par les services.

Les prochaines élections régionales auront lieu en juin 2027.

La maison de la Région fait également l’interface avec le conseil régional pour ce qui concerne les autres politiques, telles que : la jeunesse, le numérique, le tourisme, la culture, la santé, le sport et la transition énergétique.

Sur la commune d’Épernon, le conseil régional est principalement en charge du transport scolaire. Par ailleurs, la Région a mis en place des contrats régionaux de solidarité territoriale en vue d’améliorer l’aménagement du territoire et les initiatives de la commune et propose des aides à l’investissement de la ville.

Une maison de la Région des territoires de l’Eure-et-Loir est présente 57, rue du Dr Maunoury à Chartres. Elle intervient dans les domaines suivants :

  • le développement économique
  • les lycées (interventions sur le patrimoine bâti et gestion des ressources humaines du personnel)
  • l’orientation sur les métiers
  • la formation professionnelle
  • l’aménagement du territoire
  • les transports scolaires, interurbains et mobilités durables
  • la gestion des sites Natura 2000
  • la gestion des aides Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
  • le premier niveau d’information sur le Fonds Européen de Développement Régional

Conseil Départemental

d’Eure-et-Loir

1, place Châtelet
CS70403
28028 CHARTRES CEDEX
02 37 20 10 10
https://eurelien.fr/

Président : Christophe Le Dorven
Les élus du canton d’Épernon : Anne Bracco et Jean-Noël Marie

Le conseil départemental s’administre librement sous l’autorité de son président, élu parmi les 30 conseillers départementaux eux-mêmes directement élus par les Euréliens (2 conseillers par canton). 

Les prochaines élections départementales auront lieu en mars 2028.

L’assemblée de ces conseillers élisent le président et votent le budget du département chaque année. 

Les services départementaux représentent environ 2 000 fonctionnaires et contractuels sous l’autorité du président qu’il délègue au directeur général des services.

Sur la commune d’Épernon, le Département est principalement en charge de l’accompagnement social, du collège Michel Chasles, du transport des élèves en situation de handicap, et de l’entretien des infrastructures routières départementales. 

Le Département propose également un dispositif de subventions auxquelles peut prétendre la commune. Ces subventions concernent majoritairement les financements de travaux de réfection de voirie communale, de réhabilitation de bâtiments communaux, la sauvegarde du patrimoine communal, la transition écologique, les projets structurants et la vie culturelle.

Les compétences du conseil départemental sont les suivantes :

  • enfance et petite enfance
  • enseignement supérieur
  • sport et vie associative
  • routes
  • logement
  • santé
  • action et aides sociales
  • emploi
  • transports des élèves et étudiants en situation de handicap
  • pompiers
  • numérique
  • environnement
  • autonomie
  • collèges
  • culture
  • tourisme aides aux territoires

Préfectures

Les préfectures sont les représentantes du pouvoir central de l’État et en assurent la direction des services.
Le Préfet est désigné par le gouvernement et représente directement le Premier ministre dans une région ou un département

Préfecture

Région Centre-Val de Loire

181, rue de Bourgogne
45000 ORLEANS
0 821 80 30 45

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire

Préfète : Sophie Brocas

La Préfète est la représentante de l’État pour la Région. Elle met en œuvre les politiques nationales (sociales, environnementales, économiques, agricoles et culturelles), assure le contrôle administratif des collectivités et des établissements publics et gère la mise en œuvre des réglementations. Elle coordonne les services déconcentrés des différents ministères afin d’assurer la cohérence de l’action de l’État.

Elle est assistée par les autres membres du corps préfectoral (les Préfets départementaux) et les services déconcentrés des administrations de l’état sur le territoire, à savoir :

  • la Direction Régionale de l’Économie, de l’emploi, du travail et des Solidarités (DREETS)
  • la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
  • la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES)
  • la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
  • la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
  • la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
  • la Région Académique
  • l’Agence Régionale de Santé (ARS)

Préfecture

d’Eure-et-Loir

1, place de la République
28019 CHARTRES
02 37 27 72 00

https://www.eure-et-loir.gouv.fr/

Préfet : Hervé Jonathan

Le Préfet, désigné par l’État, est un délégué du gouvernement en charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Il est le représentant direct du premier ministre et de chacun des ministres dans le département.

La Préfecture d’Eure-et-Loir agit principalement sur la commune d’Épernon en matière de domanialité, de cohésion territoriale et de pouvoirs de police.

Toutes les délibérations prises par le conseil municipal et toutes les décisions permanentes prises par le Maire sont soumises au contrôle de légalité de la préfecture d’Eure-et-Loir.

Les démarches administratives réalisées en mairie (carte d’identité, passeport…) lui ont été déléguées par la Préfecture mais relèvent de sa compétence.

Son rôle principal est de contrôler les actes des collectivités locales (communes et conseil général) et dirige l’ensemble des services déconcentrés de l’État et de la Préfecture, à savoir :

  • la Délégation Militaire Départementale (DMD)
  • la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
  • la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population (DDETSPP)
  • la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)
  • la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
  • la Direction Départementale des Territoires (DDT)
  • la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN)
  • la Direction Interdépartementale des Routes du Nord-Ouest (DIRNO)
  • le Groupement de Gendarmerie Départementale d’Eure-et-Loir (DGD)
  • l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG)
  • le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
  • le Tribunal judiciaire de Chartres
  • l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP)
  • l’Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
  • l’Unité Départementale de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

EPCI

Les EPCI sont des structures administratives permettant à plusieurs communes d’exercer des compétences en commun soumises à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales

Elles regroupent les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomérations nouvelles, les syndicats de communes et les syndicats mixtes

Communauté de Communes des Portes Euréliennes

d’Ile-de-France (CCPEIDF)

6, place Aristide Briand
28230 ÉPERNON
02 37 83 49 33

https://www.porteseureliennesidf.fr/

Président : Stéphane Lemoine
Représentants élus de la ville d’Épernon :
François BELHOMME
Béatrice BONVIN-GALLAS
Jacques GAY
Armelle THERON-CAPLAIN
Denis DURAND
Simone BEULE
Bruno ESTAMPE

La CCPEIDF regroupe 39 communes situées pour la plupart en bordure d’Ile-de-France et dont les maires élisent le président et les 14 vice-présidents qui constituent le bureau communautaire.

Le conseil communautaire est composé du bureau communautaire et de 49 élus issus des conseils municipaux. Le nombre de sièges par commune est déterminé par la Préfecture d’Eure-et-Loir.

Le conseil communautaire est élu pour 6 ans. Les prochaines élections auront lieu en 2026.

Les compétences relevant du tourisme, du développement économique, de l’emploi et du logement sont partagées entre la CCPEIDF, la commune d’Épernon, le Conseil Départemental et le Conseil Régional.

Sur la commune d’Épernon, les compétences de la CCPEIDF sont les suivantes :

  • Services petite enfance, crèches familiales
  • Accueil de loisirs périscolaires
  • Services adolescents, relais jeunes
  • Espace parentalité
  • Collecte et traitement des déchets ménagers à travers deux syndicats dont elle fait partie (SICTOM de Rambouillet et SITREVA)
  • Actions et soutien aux animations culturelles
  • Office du tourisme
  • Gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Gestion des parcs de stationnement
  • Gestion des transports et mobilité
  • Gestion de la maison de santé pluridisciplinaire
  • Accompagnement retour à l’emploi (Relais emploi et cyber emploi)
  • Gestion des espaces de coworking et de tiers-lieux
  • Développement économique industries et commerces
  • Service assainissement non collectif
  • Gestion de la piscine du Closelet
  • Déploiement de la fibre optique
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
  • Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
  • Développement durable Plan Climat Air Energie territoriale (PCAET)

Syndicat Mixte

des 3 Rivières (SM3R)

Siège social :
Mairie d’Épernon
8, rue du Général Leclerc
28230 EPERNON
https://www.sm3rivieres28-78.fr/

Présidente : Jacqueline Devinck

Le syndicat intervient sur le bassin versant de la Drouette, sur le département des Yvelines et de l’Eure-et-Loir.

Il regroupe 15 communes représentées par la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France et la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.

En Eure-et-Loir : Droue-sur-Drouette, Épernon, Hanches, Saint-Martin-de-Nigelles et Villiers-le-Morhier

Dans les Yvelines : Émancé, Gazeran, Hermeray, Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Raizeux, Rambouillet, Saint-Hilarion et Sonchamp

Il a pour compétence :

  • l’entretien des cours d’eau par l’entretien ou la reconstitution de la ripisylve (végétation des berges visant à rétablir un état écologique correct)
  • l’entretien du lit mineur (végétation aquatique)
  • lutte contre les espèces animales invasives (ragondins, rats musqués)
  • lutte contre les espèces végétales indésirables et invasives
  • reprise des berges
  • diversification des habitats
  • aménagements agricoles
  • action sur l’hydromorphologie des cours d’eau
  • action sur les ouvrages hydrauliques limitant l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau

Syndicat Intercommunal pour la Collecte et

le Traitement des Ordures Ménagères (S.I.C.T.O.M) de Rambouillet

9, rue Ampère
78120 RAMBOUILLET
0 800 49 50 61

https://www.sictomregionrambouillet.com/

Président : Benoît Petitprez
Délégués titulaires de la ville d'Épernon : Denis Durand – Marc Baudelot
Délégués suppléants de la ville d'Épernon : Jacques Gay – Stéphanie Richard-Duhamel

Ce syndicat est sous la compétence de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France (CCPEIDF).

Il regroupe 40 communes des communautés de communes Rambouillet Territoires, Haute vallée de Chevreuse, Cœur d’Yvelines et Portes Euréliennes d’Ile-de-France. Seule la Commune d’Épernon est concernée en Eure-et-Loir sous la compétence de la CCPEIDF.

Le syndicat gère la collecte des déchets et le traitement des ordures ménagères sur ses 40 communes.

C’est auprès du SICTOM que les Sparnoniens peuvent se renseigner sur les dates de collectes, commander ou faire réparer leurs bacs de tri ou connaître la raison de la non collecte de leurs déchets.

ENERGIE

EURE-ET-LOIR

65, rue du Maréchal Leclerc
28110 LUCÉ
02 37 84 07 85

https://www.energie28.fr/

Président : Xavier Nicolas
Délégué titulaire de la ville d'Épernon : Dominique Bonnet
Délégué suppléant de la ville d'Épernon : Denis Durand

Le syndicat regroupe 245 communes et exerce des compétences au profit de ces collectivités. Dans la commune d’Épernon il intervient dans les domaines suivants :

  • Missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité
  • Missions de service public de la distribution de gaz
  • Entretien, exploitation du réseau et investissements dans l’éclairage public
  • Mise à disposition d’un système d’information géographique
  • Accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de la transition énergétique
  • Achat groupé d’énergie
  • Création, gestion et entretien d’un réseau d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques.

Syndicat Intercommunal pour 

le Traitement Et la Valorisation des déchets (S.I.T.R.E.V.A.)

19, rue Gustave Eiffel
ZA du Bel Air
78120 RAMBOUILLET

https://www.sitreva.fr/
01 34 57 12 20

Président : Stéphane Lemoine

Ce syndicat est sous la compétence de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France (CCPEIDF) dont elle est membre.

Il regroupe :

  • La communauté d’agglomération du Pays de Dreux,
  • La communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France
  • Le SICTOM de la région d’Auneau
  • Le SICTOM de la région de Châteaudun
  • Le SICTOM de la région de Rambouillet

Il a pour mission :

  • Le transfert, le transport et le tri des déchets que ses membres lui ont confiés après les avoir collectés dans leurs périmètres respectifs
  • Le traitement et la valorisation des déchets
  • L’exploitation des déchèteries implantées dans ces mêmes périmètres

C’est auprès du SITREVA que les Sparnoniens peuvent connaître les implantations et horaires d’ouverture des déchèteries, obtenir une carte d’accès et en connaître les conditions d’accès.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DU GROUPE SCOLAIRE DE LA CHEVALERIE

1, bis rue des Charrons
28230 DROUE SUR DROUETTE
02 42 25 25 28

secretariat@syndicat-chevalerie.fr

Président : Marc Baudelot

Le syndicat gère les écoles élémentaire et maternelle qui accueillent les enfants d’Épernon et de Droue-sur-Drouette sur le groupe scolaire de la Chevalerie.

Les Sparnoniens doivent se rapprocher de ce syndicat pour procéder aux inscriptions scolaires, à la restauration scolaire et au ramassage scolaire de leur(s) enfant(s) au groupe scolaire de la Chevalerie.

Syndicat Intercommunal d’Eau Potable

et Assainissement de la Région d’Épernon (SIEPARE)

Siège Social :
Mairie d’Épernon
8, rue du Général Leclerc
28230 ÉPERNON

https://www.siepare.fr/
Président : Guy David

Bureau :
Centre technique municipal
Rue des 4 Filles
28230 ÉPERNON
02 37 83 48 35

Le syndicat est formé par les communes de Hanches, Droue-sur-Drouette, Épernon et Saint-Martin de Nigelles pour l’Eure-et-Loir et par les communes de Raizeux, Émancé et Saint-Hilarion pour les Yvelines.

Il est administré par un comité syndical composé de 20 délégués issus des 8 communes.

Pour ce qui concerne la commune d’Épernon, il exerce les compétences suivantes :

  • le service d’eau potable
  • le service d’assainissement collectif
  • le soutien aux activités pédagogiques et sportives du collège Michel Chasles

Le syndicat a confié l’exploitation de ses réseaux et installations pour ses réseaux d’assainissement et d’eau potable à VEOLIA

Urgence eau potable ou assainissement : 0 969 368 624

EURE-ET-LOIR

INGÉNIERIE (ELI)

28028 CHARTRES CEDEX
02 37 23 59 28
https://eurelien.fr/mon-quotidien/ingenierie/

Président : Christophe LE DORVEN
Délégué titulaire de la ville d'Épernon : Marc BAUDELOT
Délégué suppléant de la ville d'Épernon : Armelle THÉRON-CAPLAIN

Créé par le conseil départemental, le syndicat accompagne les élus de la commune d’Épernon et leur apporte une assistance technique, juridique et financière dans les domaines :

  • De l’assainissement,
  • De l’ingénierie routière,
  • Du l’instruction des droits du sol,
  • Du conseil financier
  • D’assistance administrative et juridique
  • De la protection des données (DPD)

EURE-ET-LOIR

NUMÉRIQUE

28028 CHARTRES CEDEX
02 37 88 08 74

Eure-et-Loir Numérique - En route vers le Très Haut Débit (numerique28.fr)

Président :  Jacques LEMARE
Délégué titulaire de la ville d'Épernon : Dominique BONNET 
Délégué suppléant de la ville d'Épernon : Armelle THÉRON-CAPLAIN

Le Syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique déploie le réseau de fibre optique en Eure-et-Loir sur le Réseau d’Initiative Publique (RIP, 40% des habitants) et via la procédure de l’AMEL, pour 25% des habitants, principalement en zone rurale. Notre carte interactive innovante présente l’état du déploiement pour tout le département, y compris les zones urbaines déployées par les opérateurs privés (zones AMII).