Installer
une terrasse
pour votre bar ou restaurant

Les terrasses de bars ou de restaurants sont installées sur le domaine public.

L’installation d’une terrasse est soumise à l’autorisation du maire.

Pour effectuer cette demande, vous devez compléter le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande d’occuper le domaine public (Terrasses des bars, restaurants, autres…)

Informations :

Les tarifs :

Le tarif du droit de place sera appliqué conformément à la délibération n°2023/65 du 12 décembre 2023 relative aux tarifs communaux 2024 ci-dessus.

Horaires :

  • La mise en place du matériel est autorisée à partir de 06h00.
  • Le retrait (ou la sécurisation) du matériel doit être effectué(e) à la fin du service.
  • Le matériel doit être rentré les jours de fermeture du commerce.

Mobilier :

  • Parasols de couleur unique sans publicité.

Entretien :

  • Le nettoyage de la terrasse est à la charge du demandeur.

Nom(Nécessaire)
Nom(Nécessaire)
Je sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public pour l’installation d’une terrasse à l’adresse suivante :
MM slash JJ slash AAAA
MM slash JJ slash AAAA
Taille max. des fichiers : 120 MB.

Je confirme que(Nécessaire)
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