Occupation
du domaine public :
cirque ou fête foraine

Vous souhaitez installer votre cirque ou votre stand dans le cadre d’une fête foraine sur la ville d’Épernon ?

Vous devez effectuer une demande d’autorisation d’occuper le domaine public en remplissant le formulaire ci-dessous.

IMPORTANT : Cette demande doit être déposée à la police municipale au MINIMUM 1 MOIS A L’AVANCE afin de prendre toutes dispositions légales, notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement.

Formulaire de demande d’autorisation d’occuper le domaine public – cirque et fête foraine :

Informations concernant les tarifs :

  • Le tarif du droit de place sera appliqué conformément à la délibération n°2024/43 du 18 novembre 2024 relative aux tarifs communaux 2025 ci-dessus.

Pièces justificatives à fournir impérativement :

  • Une copie de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis de moins de 3 mois) ;
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile 2024 ;
  • Une copie de carte grise et attestation d’assurance de tous les véhicules et une configuration extérieure avec dimension et une configuration intérieure avec dimension et nombre de sorties selon effectifs ;
  • Une demande d’autorisation d’affichage sera indispensable.

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Nom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Je sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public pour la manifestation suivante :(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA
MM slash JJ slash AAAA
Lieu souhaité :

Communication :
Je note que l'affichage est interdit sur le mobilier urbain et en centre-ville.
Communication :
Je note que l'affichage est interdit sur le mobilier urbain et en centre-ville.
MM slash JJ slash AAAA
Je confirme que(Nécessaire)
RGPD(Nécessaire)