Commerces :
Quelles démarches d’urbanisme ?

Un commerce est un établissement recevant du public (ERP).

La création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public sont soumis à autorisation. L’autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.

Le formulaire doit être déposer auprès du service urbanisme de la mairie au moins 4 mois avant l’ouverture de l’établissement.

  • TOITURE ET CHEMINÉE
  • PORTE, FENÊTRE, PORTE-FENÊTRE, BAIE VITRÉE, MARQUISE, VOLETS
  • FAÇADE, RAVALEMENT, PEINTURE, MODIFICATION DE FAÇADE
  • ÉCLAIRAGE EN FAÇADE, ENSEIGNE
  • AMÉNAGEMENT ET MODIFICATION D’UN LOCAL COMMERCIAL
TOITURE ET CHEMINÉE
Travaux soumis au dépôt d’une déclaration préalable de travaux : Télécharger le formulaire ici
Ce dossier est à adresser à Monsieur le Maire. A compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est de 1 mois. Ce délai est majoré d’1 mois supplémentaire lorsque votre terrain est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : 2 mois d’instruction.

Le service urbanisme peut vous aider à compléter votre dossier. Pour prendre contact, cliquez ici : Prendre contact
Cliquez ici pour voir la zone du Site Patrimonial Remarquable : Plan du périmètre du SPR
PORTE, FENÊTRE, PORTE-FENÊTRE, BAIE VITRÉE, MARQUISE, VOLETS
Travaux soumis au dépôt d’une déclaration préalable de travaux : Télécharger le formulaire ici
Ce dossier est à adresser à Monsieur le Maire. A compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est de 1 mois. Ce délai est majoré d’1 mois supplémentaire lorsque votre terrain est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : 2 mois d’instruction.

Le service urbanisme peut vous aider à compléter votre dossier. Pour prendre contact, cliquez ici : Prendre contact
Cliquez ici pour voir la zone du Site Patrimonial Remarquable : Plan du périmètre du SPR
FAÇADE, RAVALEMENT, PEINTURE, MODIFICATION DE FAÇADE
Travaux soumis au dépôt d’une déclaration préalable de travaux : Télécharger le formulaire ici
Ce dossier est à adresser à Monsieur le Maire. A compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est de 1 mois. Ce délai est majoré d’1 mois supplémentaire lorsque votre terrain est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : 2 mois d’instruction.

Le service urbanisme peut vous aider à compléter votre dossier. Pour prendre contact, cliquez ici : Prendre contact
Cliquez ici pour voir la zone du Site Patrimonial Remarquable : Plan du périmètre du SPR
ÉCLAIRAGE EN FAÇADE, ENSEIGNE
Pour installer ou modifier une enseigne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable auprès du service urbanisme de la mairie. Vous obtiendrez une réponse sous 2 mois, si le dossier est complet. Cliquez ici pour accéder au formulaire

Le service urbanisme peut vous aider à compléter votre dossier. Pour prendre contact, cliquez ici : Prendre contact
Cliquez ici pour voir la zone du Site Patrimonial Remarquable : Plan du périmètre du SPR
AMÉNAGEMENT ET MODIFICATION D’UN LOCAL COMMERCIAL
Pour toute modification de l’aspect extérieur du bâti : peinture/ ravalement ; éclairage en façade ; changement des menuiseries ; mise en place d’une vitrine ; installation d’un auvent ; … . Il faut : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici


Le service urbanisme peut vous aider à compléter votre dossier. Pour prendre contact, cliquez ici : Prendre contact
Cliquez ici pour voir la zone du Site Patrimonial Remarquable : Plan du périmètre du SPR