Quelles démarches
Pour quels travaux
dans ma propriété ?
dans ma propriété ?
Pour chacun des travaux que vous réalisez sur votre propriété, vous devez effectuer une déclaration d’urbanisme.
Pour savoir quel dossier et quelle procédure suivre, nous vous invitons à cliquer sur la zone correspondant au type de travaux que vous souhaitez réaliser sur le schéma ci-dessous.
PISCINE
- Hors-sol, de moins de 10 m², installée moins de 3 mois/an : aucune formalité
- Non couverte, de moins de 100 m² ou couverte, moins de 1,80 m de haut : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici
- Bassin de 100 m² et plus : faire une demande de permis de construire Télécharger le formulaire ici
- Non couverte, de moins de 100 m² ou couverte, moins de 1,80 m de haut : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici
- Bassin de 100 m² et plus : faire une demande de permis de construire Télécharger le formulaire ici
AMÉNAGEMENT D’UN GARAGE EN PIÈCE HABITABLE
1- Création d’un garage :
Moins de 20 m² : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici
Plus de 20 m² : faire une demande de permis de construire Télécharger le formulaire ici
2- Aménagement d’un garage en pièce habitable : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici
Moins de 20 m² : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici
Plus de 20 m² : faire une demande de permis de construire Télécharger le formulaire ici
2- Aménagement d’un garage en pièce habitable : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici
VÉRANDA, PERGOLA, EXTENSION, GARAGE AMÉNAGEMENT DES COMBLES, CARPOT, APPENTI, CABANE, ABRI DE JARDIN
- Moins de 20 m² : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici
- Entre 20 m² et 40 m² : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici ou faire une demande de permis de construire Télécharger le formulaire ici si la surface de plancher totale atteint 150 m²
- Plus de 40 m² : faire une demande de permis de construire Télécharger le formulaire ici
Abri de jardin/ cabane/ appentis/ carport :
- Moins de 20 m² : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici
- Plus de 20 m² : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici
Ce dossier est à adresser à Monsieur le Maire. A compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est de :
- 1 mois pour une déclaration préalable de travaux
- 2 mois pour un permis de construire
Ces délais sont majorés de 1 mois supplémentaire lorsque votre terrain est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : 2 mois d’instruction pour une déclaration préalable/ 3 mois pour un permis de construire.
- Entre 20 m² et 40 m² : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici ou faire une demande de permis de construire Télécharger le formulaire ici si la surface de plancher totale atteint 150 m²
- Plus de 40 m² : faire une demande de permis de construire Télécharger le formulaire ici
Abri de jardin/ cabane/ appentis/ carport :
- Moins de 20 m² : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici
- Plus de 20 m² : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici
Ce dossier est à adresser à Monsieur le Maire. A compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est de :
- 1 mois pour une déclaration préalable de travaux
- 2 mois pour un permis de construire
Ces délais sont majorés de 1 mois supplémentaire lorsque votre terrain est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : 2 mois d’instruction pour une déclaration préalable/ 3 mois pour un permis de construire.
ALLÉE, PAVÉS, TERRASSE, AMÉNAGEMENT EXTERIEUR, ACCÈS, ABATTAGE D’ARBRE, CLOTURE, MUR, PORTAIL, PORTILLON
Travaux soumis au dépôt d’une déclaration préalable de travaux : Télécharger le formulaire ici
Ce dossier est à adresser à Monsieur le Maire. A compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est de 1 mois. Ce délai est majoré d’1 mois supplémentaire lorsque votre terrain est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : 2 mois d’instruction.
TERRASSE :
- Terrasse au sol, sans surélévation : aucune formalité
- Terrasse située à plus de 20 cm du terrain naturel avec une surface de moins de 40 m² : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici
- Terrasse située à plus de 20 cm du terrain naturel avec une surface supérieure à 40 m² : faire une demande de permis de construire Télécharger le formulaire ici
Le service urbanisme peut vous aider à compléter votre dossier. Pour prendre contact, cliquez ici : Prendre contact
Cliquez ici pour voir la zone du Site Patrimonial Remarquable : Plan du périmètre du SPR
Ce dossier est à adresser à Monsieur le Maire. A compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est de 1 mois. Ce délai est majoré d’1 mois supplémentaire lorsque votre terrain est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : 2 mois d’instruction.
TERRASSE :
- Terrasse au sol, sans surélévation : aucune formalité
- Terrasse située à plus de 20 cm du terrain naturel avec une surface de moins de 40 m² : faire une déclaration préalable Télécharger le formulaire ici
- Terrasse située à plus de 20 cm du terrain naturel avec une surface supérieure à 40 m² : faire une demande de permis de construire Télécharger le formulaire ici
Le service urbanisme peut vous aider à compléter votre dossier. Pour prendre contact, cliquez ici : Prendre contact
Cliquez ici pour voir la zone du Site Patrimonial Remarquable : Plan du périmètre du SPR
FAÇADE, RAVALEMENT PEINTURE, ISOLATION EXTÉRIEUR
Travaux soumis au dépôt d’une déclaration préalable de travaux : Télécharger le formulaire ici
Ce dossier est à adresser à Monsieur le Maire. A compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est de 1 mois. Ce délai est majoré d’1 mois supplémentaire lorsque votre terrain est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : 2 mois d’instruction.
Le service urbanisme peut vous aider à compléter votre dossier. Pour prendre contact, cliquez ici : Prendre contact
Cliquez ici pour voir la zone du Site Patrimonial Remarquable : Plan du périmètre du SPR
Ce dossier est à adresser à Monsieur le Maire. A compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est de 1 mois. Ce délai est majoré d’1 mois supplémentaire lorsque votre terrain est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : 2 mois d’instruction.
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PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Travaux soumis au dépôt d’une déclaration préalable de travaux : Télécharger le formulaire ici
Les panneaux photovoltaïques doivent être intégrés à la toiture.
Ce dossier est à adresser à Monsieur le Maire. À compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est de 1 mois. Ce délai est majoré d’1 mois supplémentaire lorsque votre terrain est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : 2 mois d’instruction.
Le service urbanisme peut vous aider à compléter votre dossier. Pour prendre contact, cliquez ici : Prendre contact
Cliquez ici pour voir la zone du Site Patrimonial Remarquable : Plan du périmètre du SPR
Les panneaux photovoltaïques doivent être intégrés à la toiture.
Ce dossier est à adresser à Monsieur le Maire. À compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est de 1 mois. Ce délai est majoré d’1 mois supplémentaire lorsque votre terrain est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : 2 mois d’instruction.
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TOITURE ET CHEMINÉE
Travaux soumis au dépôt d’une déclaration préalable de travaux : Télécharger le formulaire ici
Ce dossier est à adresser à Monsieur le Maire. A compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est de 1 mois. Ce délai est majoré d’1 mois supplémentaire lorsque votre terrain est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : 2 mois d’instruction.
Le service urbanisme peut vous aider à compléter votre dossier. Pour prendre contact, cliquez ici : Prendre contact
Cliquez ici pour voir la zone du Site Patrimonial Remarquable : Plan du périmètre du SPR
Ce dossier est à adresser à Monsieur le Maire. A compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est de 1 mois. Ce délai est majoré d’1 mois supplémentaire lorsque votre terrain est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : 2 mois d’instruction.
Le service urbanisme peut vous aider à compléter votre dossier. Pour prendre contact, cliquez ici : Prendre contact
Cliquez ici pour voir la zone du Site Patrimonial Remarquable : Plan du périmètre du SPR
PORTE, FENÊTRE, PORTE-FENÊTRE, BAIE VITRÉE, MARQUISE, VOLETS
Travaux soumis au dépôt d’une déclaration préalable de travaux : Télécharger le formulaire ici
Ce dossier est à adresser à Monsieur le Maire. A compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est de 1 mois. Ce délai est majoré d’1 mois supplémentaire lorsque votre terrain est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : 2 mois d’instruction.
Le service urbanisme peut vous aider à compléter votre dossier. Pour prendre contact, cliquez ici : Prendre contact
Cliquez ici pour voir la zone du Site Patrimonial Remarquable : Plan du périmètre du SPR
Ce dossier est à adresser à Monsieur le Maire. A compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est de 1 mois. Ce délai est majoré d’1 mois supplémentaire lorsque votre terrain est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : 2 mois d’instruction.
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