Posez vos questions au conseil municipal !
Les Sparnoniens ont la possibilité de poser des questions d’intérêt général concernant la commune ou l’action municipale lors des séances du conseil municipal. Sont considérées comme d’intérêt général les questions portant sur des sujets concernant l’ensemble ou une partie significative de la population communale, à l’exclusion des situations individuelles ou des litiges particuliers.
Les questions doivent être reçues par la commune au moins 5 jours ouvrés (jours fériés non inclus) avant la date de la prochaine séance du conseil municipal.
Complétez le formulaire ci-dessous pour envoyer votre question.
Un temps maximum de 30 minutes est dédié aux questions citoyennes lors de chaque séance du conseil municipal. Les questions sont traitées dans l’ordre chronologique de leur réception, dans la limite de 10 questions au total par conseil municipal.
Les questions qui n’ont pu être traitées oralement dans le temps imparti font l’objet d’une réponse écrite. Cette réponse, comme celles apportées en séance, est publiée sur le site internet de la Ville et sur les réseaux sociaux de la commune à la suite du conseil municipal concerné.
