Préambule

La période de réserve électorale, qui débute six mois avant les élections municipales, impose des règles strictes de neutralité et d’impartialité dans la communication des collectivités territoriales. Ce règlement vise à encadrer l’utilisation de tous les supports de communication de la mairie d’Épernon afin de respecter ces principes.

Article 1 : Objet

Les supports de communication de la mairie d’Épernon – incluant son site internet, ses journaux municipaux, ses pages de réseaux sociaux (Facebook, Instagram), ses panneaux d’affichages lumineux, son application mobile, (liste non exhaustive) – ont pour objet de diffuser des informations d’intérêt général concernant la vie municipale, les services publics et les événements locaux. En période de réserve électorale, ces supports ne doivent en aucun cas servir d’outils à la propagande électorale.

Article 2 : Neutralité et impartialité

Conformément à l’article L. 52-1 du Code électoral, la mairie d’Épernon s’engage à ne pas utiliser ses supports de communication pour promouvoir les réalisations ou la gestion de la collectivité de manière à favoriser un candidat ou une liste électorale. Les publications et contenus doivent rester neutres et informatifs.

Article 3 : Contenus des publications

Les publications et contenus sur les supports de communication de la mairie d’Épernon doivent se limiter aux informations suivantes :

• Les actualités municipales et les événements locaux.
• Les informations pratiques concernant les services publics.
• Les annonces officielles et les communiqués neutres.

Article 4 : Commentaires des utilisateurs

Les utilisateurs sont invités à respecter les règles de courtoisie et de neutralité dans leurs commentaires. Les commentaires suivants seront masqués ou supprimés :

• Les commentaires à caractère électoral ou partisan.
• Les propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires.
• Les messages de propagande électorale.

Article 5 : Modération

La mairie d’Épernon se réserve le droit de modérer les commentaires et de supprimer ceux qui ne respectent pas les règles énoncées ci-dessus. Les décisions de modération sont sans appel.

Article 6 : Responsabilité

La mairie d’Épernon décline toute responsabilité quant aux propos tenus par les utilisateurs sur ses supports de communication. Les utilisateurs sont responsables de leurs contributions et engagements.

Article 7 : Durée d’application

Ce règlement s’applique pendant la période de réserve électorale, soit à partir du 1^er septembre 2025 jusqu’à la fin des élections municipales de 2026.

Article 8 : Modification du règlement

La mairie d’Épernon se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment, en fonction de l’évolution des textes législatifs et réglementaires.