Par arrêté du 3 octobre 2023, le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France a prescrit la 1^ere modification de droit commun du plan local d’urbanisme intercommunal du Val-de-Drouette, ainsi que les modalités de concertation.

Par arrêté du 28 février 2024, le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à cette modification.

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Orléans a désigné Monsieur Alain FERRAND en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du Mardi 2 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 3 mai 2024 à 12 h 00, soit une durée de 32 jours.

Le siège de l’enquête publique sera le siège de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, situé au 22 rue de Savonnière, 28230 Epernon

Monsieur le commissaire-enquêteur tiendra des permanences suivantes :

• A la mairie d’Epernon le mardi 2 avril de 9 à 12h
• A la mairie de Droue-sur-Drouette le samedi 13 avril de 9h à 12h
• A la mairie de Saint-Martin-de-Nigelles le mardi 16 avril de 9h à 11h30
• A la mairie de Gas le jeudi 18 avril de 9h à 12h
• A la mairie de Hanches le vendredi 3 mai de 9h à 12h

Pendant la durée de l’enquête publique,

– chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, en version papier :

• Au siège de la Communauté de communes, 22 Rue de Savonnières, 28230 Epernon,
• A la mairie d’Epernon, 8 Rue du Général Leclerc, 28230 Epernon
• A la mairie de Droue-sur-Drouette 1, rue de la Mairie, 28230 Droue-sur-Drouette
• A la mairie de Saint-Martin-de-Nigelles, 14 rue Jean Moulin, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles
• A la mairie de Gas, 10 rue de l’Ecole 28320 Gas
• A la mairie de Hanches, 30 rue de la Barre, 28130 Hanches

–  sur le site internet des communes du Val de Drouette :

https://ville-epernon.fr/

https://www.ville-hanches.fr/

https://www.gas-mairie.info/

https://www.mairie-droue-sur-drouette.fr/

https://www.villesmdn.fr/

– sur le site de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France : www.porteseureliennesidf.fr,

– soit sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les mairies,

Les observations concernant la modification du PLUi du Val-de-Drouette pourront être inscrites sur un des registres situés dans les mairies d’Epernon, Hanches, Droue-sur-Drouette, Gas et Saint-Martin-de-Nigelles. Elles pourront également être adressées par écrit :

– soit par courriel à l’adresse suivante :

valdedrouette.enquetepublique@porteseureliennesidf.fr

– soit adressées par courrier à la communauté de communes à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, 22 Rue de Savonnières, 28230 Epernon.

Les courriels et courriers reçus et enregistrés sont réservés à l’usage unique de l’enquête publique en cours et seront consultables sur le site de la communauté de communes et communiqués au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis, en mairie et à la communauté de communes, aux jours et heures d’ouverture et ce pour une durée d’un an.