connaître les acteurs
pour bien préparer la rentrée scolaire

ÉDUCATION NATIONALE

état

L’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État. 5 axes fondamentaux encadrent ce devoir : la liberté de l’enseignement, la gratuité, la neutralité, la laïcité et l’obligation scolaire. L’éducation nationale œuvre de la maternelle au lycée.

➜ École maternelle
L’école maternelle accueille les enfants au début de l’instruction obligatoire, qui débute à 3 ans.

➜ École élémentaire
L’école élémentaire accueille les enfants scolarisés de 6 à 11 ans.

➜ Collège
Le collège est l’établissement de niveau secondaire qui, à l’issue de l’école élémentaire, accueille tous les enfants scolarisés. Ils y suivent quatre années de scolarité.

➜ Lycée
À l’issue du collège, les élèves peuvent poursuivre leur scolarité dans un lycée d’enseignement général et technologique ou dans un lycée professionnel.

Région

Centre-Val de Loire

➜ La Région a la charge des lycées, dont elle a la propriété.
À ce titre, elle en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Elle a la charge de l’acquisition et de la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative. La Région assure l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves.

➜ Transport scolaire
Depuis 2017, la région a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires, à l’exception du transport des élèves en situation de handicap. Le transport scolaire, de la maternelle au lycée, est organisé par la Région Centre-Val de Loire, sous le nom (ou la marque) -RÉMI- RÉseau de Mobilité Interurbaine. Sur notre territoire, le prestataire de Rémi est actuellement Transdev. Les inscriptions pour le transport scolaire sont à faire directement via Rémi, même si des formulaires peuvent être confiés au service scolaire de la ville qui les transmettra au délégataire.

Département

d’Eure-et-Loir

➜ Le Département a la charge des collèges, dont il a la propriété.
À ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Il a la charge de l’acquisition et de la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative. Le département assure l’accueil, la restauration ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves.

Communauté de communes

les Portes Euréliennes d’Île-de-France

Compétence initiale des communes, la ville d’Épernon a délégué à la communauté de communes la gestion et l’organisation des structures d’accueil pour l’enfance et la jeunesse.

➜ Les accueils périscolaires :
Les structures d’accueil périscolaire accueillent les enfants avant et après la classe dans chacune des écoles ou au sein de structures dédiées. Une collation est servie aux enfants le soir. Des activités récréatives et d’éveil sont proposées ainsi que de l’aide aux devoirs.
Les inscriptions se font directement auprès de la communauté de communes.

➜ Les accueils de loisirs
Ces structures reçoivent les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. Elles accueillent les enfants à la journée les mercredis et pendant les vacances scolaires. Les enfants y pratiquent des activités ludiques et éducatives. Des sorties sportives ou culturelles ponctuent la vie des accueils de loisirs. Les mercredis et pendant les vacances scolaires, les repas sont pris sur place. Les programmes d’activités sont téléchargeables sur le site internet de la communauté de communes et disponibles dans les accueils de loisirs.
Les inscriptions se font directement auprès de la communauté de communes.

Commune

d’Épernon

➜ La commune a la charge des écoles maternelles et élémentaires publiques établies sur son territoire.
Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d’équipement, de fonctionnement et d’entretien des écoles. Le conseil municipal détermine le ressort de chacune des écoles publiques de la ville, c’est-à-dire qu’il précise dans quelle école doivent être affectés les élèves en fonction de leur lieu de résidence dans la commune. Il appartient alors au maire de traiter les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.
Le service scolaire de la ville coordonne et gère les inscriptions scolaires des enfants.

➜ Dans les écoles maternelles et élémentaires, l’organisation de la restauration relève de la commune.
Sur Épernon, la production des repas est confiée à un prestataire extérieur par marché public, actuellement à la société Elior. La ville a également mis en place un partenariat avec la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France qui gère les animateurs en charge de l’encadrement des enfants sur la pause du midi et dans les restaurants scolaires.
La participation financière des familles à la restauration scolaire est fixée par la commune, sur la base du quotient familial. Le service scolaire de la ville coordonne et gère les inscriptions au transport scolaire.

➜ La commune gère les personnels non enseignants, en particulier les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (A.T.S.E.M.).
A Épernon, ce seront 8 agents employés par la ville qui assureront le bon fonctionnement des écoles maternelles sur l’année 2024-2025.

➜ Transport scolaire des élèves de maternelles et élémentaires
La ville est autorité organisatrice de niveau 2 (la Région est autorité organisatrice de niveau 1) du transport scolaire local. A ce titre, le service scolaire détermine les circuits (demande de création ou de suppression d’arrêts), gère l’encadrement des enfants avec les accompagnateurs mis à disposition. Les inscriptions peuvent être faites auprès du service scolaire ou via RÉMI- RÉseau de Mobilité Interurbaine de la région Centre-Val de Loire.