Étrangers

Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu’elle possède une autre nationalité (à titre exclusif).

CARTE DE SÉJOUR

Tout étranger âgé de plus de 18 ans séjournant en France depuis plus de trois mois doit être titulaire d’un titre de séjour, carte de séjour temporaire ou carte de résident.

Pour tous renseignements ou constituer un dossier, s’adresser à la Préfecture.

Préfecture d’Eure et Loir

Cité Administrative

Place de la République

28000 CHARTRES

Tél. : 02 37 27 72 00

ATTESTATION D’ACCUEIL

SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT

Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie.

La demande sera faite et signée sur place sur le formulaire original cerfa n°10798, fourni par la mairie le jour du rendez-vous.

Vous devrez remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli figurent sur la même attestation d’accueil.

Pour obtenir une attestation d’accueil, le demandeur doit se présenter personnellement en mairie muni des originaux des pièces demandées.

Pièces justificatives à fournir :

  • Justificatif d’identité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour :

Aucune attestation d’accueil ne pourra être certifiée par l’autorité compétente sur simple présentation d’une autorisation provisoire de séjour, d’un récépissé de première demande de titre de séjour ou d’un récépissé de demande d’asile.

  • Document prouvant votre qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs :
    • Titre de propriété et avis de taxe foncière ou d’habitation

OU

    • Bail locatif et dernières quittances de loyer.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant :
    • Attestation ou facture d’eau, d’électricité, de téléphonie fixe…
    • Les factures de téléphone portable ne sont pas recevables.
    • Attestation d’assurance habitation.
  • Document justifiant vos ressources :
    • 3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition sur le revenu, attestation de la CAF…

ET

    • Votre engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant.
  • Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement).
  • Un timbre fiscal à 30 € imprimé (à acheter ici).
  • Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné : vous devez fournir une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.
  • Date exacte d’arrivée et de départ de l’hébergé (le demandeur doit formuler la demande suffisamment à l’avance afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa).
  • Numéro de passeport de la personne hébergée ainsi que son adresse (photocopie du passeport).

DÉLIVRANCE DE L’ATTESTATION :

En cas d’avis favorable du maire, l’attestation d’accueil validée sera délivrée. Vous devrez vous présenter en personne à la mairie.

Le délai d’obtention moyen est de 10 jours.

NATURALISATION OU RÉINTÉGRATION PAR DECRET

La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française.

Pour tous renseignements ou constituer un dossier, s’adresser à la Préfecture

Préfecture d’Eure et Loir

Cité Administrative

Place de la République

28000 CHARTRES

Tél. : 02 37 27 72 00

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française.

Votre dossier devra être adressé au tribunal judiciaire :

Tribunal judiciaire de Chartres

3 RUE SAINT-JACQUES CS 80402

28019 Chartres