Débit de boissons

Toute manifestation comprenant une buvette doit faire l’objet d’une demande de débit de boissons auprès de la mairie.

DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Un formulaire permet de demander l’autorisation d’installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation. La demande doit être faite au minimum 2 semaines avant la manifestation pour être prise en compte. Le demandeur adresse au maire un courrier en indiquant le jour, le lieu de la manifestation et sa nature.

Deux types d’autorisations peuvent être délivrées :

  • 1ère catégorie : Boissons non alcoolisées
  • 2e catégorie : Autorise la vente de boissons non alcoolisées ainsi que la vente de vin, de bière, de cidre et poire

Il existe un périmètre de protection qui interdit la vente de boissons alcoolisées à proximité de certains équipements.

Dans le cadre d’une manifestation, chaque association doit être en possession de l’arrêté l’autorisant à vendre temporairement des boissons.

DÉCLARATION DE LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS

DÉMARCHE :

1. Compléter le CERFA de déclaration (n°11542-05)

Attention :

il est important de distinguer les propriétaires de licences en tant que personnes physiques ou morales (société) et de veiller à bien remplir les champs correspondants à sa situation UNIQUEMENT.

2. Prendre rendez-vous en contactant les affaires générales au 02 37 83 40 67

3. Se présenter, le jour et à l’heure du rendez-vous, muni de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la déclaration (voir Pièces à fournir) en mairie.

Tout dossier incomplet fera l’objet d’un rejet et induira une nouvelle prise de rendez-vous.

Pièces justificatives à fournir :

  1. Pour un débit de boissons à consommer sur place, III ou IV :
  • Original et copie d’une pièce d’identité de l’exploitant
  • Permis d’exploitation de l’exploitant
  • CERFA 11542-05 dûment complété et signé

Si la licence est transférée d’une autre commune, il faut obligatoirement fournir l’accord de transfert de la Préfecture.

  1. Pour une petite licence restaurant ou licence restaurant :
  • Original et copie d’une pièce d’identité de l’exploitant
  • Permis d’exploitation de l’exploitant
  • CERFA 11542*05 dûment complété et signé
  1. Pour une petite licence à emporter ou licence à emporter :
  • Original et copie d’une pièce d’identité de l’exploitant
  • Permis de vente de boissons alcooliques, si l’exploitant va vendre de l’alcool entre 22h et 8h
  • CERFA 11542-05 dûment complété et signé