Formulaire de demande d’occuper le domaine public (Terrasses des bars, restaurants, autres…)
Informations :
Les tarifs :
Le tarif du droit de place sera appliqué conformément à la délibération n°2023/65 du 12 décembre 2023 relative aux tarifs communaux 2024 ci-dessus.
Horaires :
- La mise en place du matériel est autorisée à partir de 06h00.
- Le retrait (ou la sécurisation) du matériel doit être effectué(e) à la fin du service.
- Le matériel doit être rentré les jours de fermeture du commerce.
Mobilier :
- Parasols de couleur unique sans publicité.
Entretien :
- Le nettoyage de la terrasse est à la charge du demandeur.