Occupation
du domaine public :
cirque ou fête foraine

Vous souhaitez installer votre cirque ou votre stand dans le cadre d’une fête foraine sur la ville d’Épernon ?

Vous devez effectuer une demande d’autorisation d’occuper le domaine public en remplissant le formulaire ci-dessous.

IMPORTANT : Cette demande doit être déposée à la police municipale au MINIMUM 1 MOIS A L’AVANCE afin de prendre toutes dispositions légales, notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement.

Formulaire de demande d’autorisation d’occuper le domaine public – cirque et fête foraine :

Informations concernant les tarifs :

  • Le tarif du droit de place sera appliqué conformément à la délibération n°2023/65 du 12 décembre 2023 relative aux tarifs communaux 2024 ci-dessus.

Pièces justificatives à fournir impérativement :

  • Une copie de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis de moins de 3 mois) ;
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile 2024 ;
  • Une copie de carte grise et attestation d’assurance de tous les véhicules et une configuration extérieure avec dimension et une configuration intérieure avec dimension et nombre de sorties selon effectifs ;
  • Une demande d’autorisation d’affichage sera indispensable.

Nom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Je sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public pour la manifestation suivante :(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA
MM slash JJ slash AAAA
Lieu souhaité :

Je confirme que(Nécessaire)
RGPD(Nécessaire)
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