Formulaire de demande d’installation d’un food-truck :
Informations concernant les tarifs :
- Le tarif du droit de place sera appliqué conformément à la délibération n°2023/65 du 12 décembre 2023 relative aux tarifs communaux 2024 ci-dessus ;
- Un calendrier des jours de présence effective sera tenu et transmis au service comptabilité de la commune ;
- La facture sera établie en fonction des jours de présence effective ;
- Le règlement sera effectué au terme de la durée définie ci-dessus.
Pièces justificatives à fournir impérativement :
- Une copie de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis de moins de 3 mois) ;
- Une attestation d’assurance Responsabilité Civile 2024 précisant les activités professionnelles couvertes ;
- Une copie de la carte grise et une attestation d’assurance du véhicule ;
- Une copie du Guide des manifestations sur l’espace public paraphée.
Je sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public pour l’installation d’un food-truck.
