AVIS DE VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

PAR SOUMISSION SOUS PLI CACHETÉ

La commune d’Épernon informe qu’elle procède à la vente d’un terrain communal, selon la procédure de soumission sous pli cacheté, conformément aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

1. Désignation du bien :
Terrain situé 33, rue Normande – 28230 EPERNON, cadastré section AC, numéro 330, pour une superficie de 821 m².
Destination : Zone urbaine UBb

2. Mise à prix :
61 500 € hors frais de notaire et d’enregistrement à la charge de l’acquéreur.

3. Conditions de soumission :
Les offres devront être présentées sous double plis cachetés.
La première enveloppe cachetée comportera les références de la vente : « VENTE PARCELLE AC330 – NE PAS OUVRIR » sans mentionner de nom au recto ou verso de l’enveloppe afin de garantir l’anonymat.
À l’intérieur de cette première enveloppe, une deuxième enveloppe cachetée contiendra l’ensemble des pièces ci-dessous :

Pour les personnes physiques :

  • Une copie recto/verso de la pièce d’identité de chacun des acquéreurs
  • Une lettre de motivation engageant sur l’honneur les candidats à réserver cet achat tout en présentant le projet de manière brève
  • Le présent cahier des charges paraphé
  • Le règlement local de l’urbanisme de la zone UBb paraphé
  • Un accord de principe de la banque
  • La proposition de prix, à formuler sur l’imprimé en annexe au présent cahier des charges et dûment signée par chacun des acquéreurs

Pour les personnes morales :

  • Un extrait K-Bis
  • Une copie recto/verso de la pièce d’identité du dirigeant ou gérant de la structure
  • Une lettre de motivation engageant sur l’honneur les candidats à réserver cet achat tout en présentant le projet de manière brève
  • Le présent cahier des charges paraphé
  • Le règlement local de l’urbanisme de la zone UBb paraphé
  • Un accord de principe de la banque
  • La proposition de prix, à formuler sur l’imprimé en annexe au présent cahier des charges et dûment signée par chacun des acquéreurs

4. Dépôt des offres :
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante :

Mairie d’Épernon – Monsieur le Maire
8, rue du Général Leclerc
28230 Épernon
Au plus tard le 16 septembre 2025 à 14h00

5. Ouverture des plis :
Les plis seront ouverts en session privée par la commission d’appel d’offres.

6. Renseignements :
Pour toute information complémentaire contacter le service urbanisme au 02 37 83 78 38 ou par courriel