Le lundi 28 janvier, le conseil municipal a adopté le nouveau règlement de voirie de la ville .

Ce document, conforme aux obligations réglementaires, fixe les modalités administratives et techniques relatives à l’occupation du domaine public. Il constitue un cadre de référence pour assurer une gestion harmonieuse et équitable de ces espaces communs.

Les principes essentiels

Pour rappel, toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable à déposer auprès de la mairie. Cette démarche se fait via un formulaire CERFA dédié, disponible directement en mairie ou sur le site officiel de la ville.

L’occupation du domaine public est soumise à une redevance. Celle-ci est calculée en fonction de deux critères principaux :

• La proportion de l’espace occupé (exprimée en mètres carrés).
• La durée de l’occupation.

Pour prendre connaissance du règlement de voirie dans son intégralité ainsi que des tarifs applicables, nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous :

• Règlement de voirie
• Tarifs et redevances occupation du domaine public – Janvier 2025

En cas de question ou pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter la mairie d’Épernon 02 37 83 40 67