ÉLABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

DES EAUX USÉES ET PLUVIALES DE LA COMMUNE D’ÉPERNON

Une enquête publique portant sur les dispositions des projets d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune est mise en place pour une durée de 27 jours consécutifs, du 1er mars 2025 au 27 mars 2025.

  • Michel BACCARD, désigné par décision de monsieur le vice-Président du tribunal administratif d’Orléans assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Monsieur François CHAGOT a quant à lui été désigné commissaire enquêteur suppléant.
  • Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d’Épernon, 8, rue du Général Leclerc, 28230 Épernon.
  • Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales lors des permanences qu’il tiendra les jours et horaires suivants :
    • le 1er mars 2025 de 09h00 à 11h30
    • le 13 mars 2025 de 16h00 à 18h30
    • le 27 mars 2025 de 16h00 à 18h30
  • Les contributions pourront également être transmises par mail (il sera communiqué au début de l’enquête) ou par le formulaire en bas de page. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet de la mairie et donc visibles par tous.
    Le public peut également transmettre ses contributions et observations selon les modalités suivantes :

    • sur le registre papier disponible à la mairie aux heures d’ouverture au public de celle-ci ;
    • par voie postale adressée par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, domicilié à la Mairie d’Épernon – 8 rue du Général Leclerc – 282230 Épernon
  • A l’issue de l’enquête publique, le projet pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. La commune d’Épernon se prononcera par délibération sur l’approbation du zonage d’assainissement.

Contributions reçues :

L’enquête est close, vous ne pouvez plus envoyer de contribution.