I –  APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024

II – DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
2.1 – Arrêtés permanents pris du 1^er novembre au 30 novembre 2024
2.2 – Arrêtés provisoires pris du 1^er novembre au 30 novembre 2024

III – FINANCES
3.1 – Quart des crédits de l’année N+1

IV – RESSOURCES HUMAINES
4.1 – Régime indemnitaire de la filière police municipale – Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
4.2 – Organisation des opérations de recensement de la population du 16 janvier 2025 au 22 février 2025
4.3 – Autorisation de négociation du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires par le centre de gestion d’Eure-et-Loir
4.4 – Autorisation de signer l’avenant à la convention relative à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection

V – SERVICES TECHNIQUES
5.1 – Extinction de l’éclairage public

VI – URBANISME
6.1 – Adoption du règlement de voirie communale
6.2 – Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération n°2020/05 du 14 septembre 2020 « Instaurer l’obligation de déclarer en mairie les divisions foncières, en application de l’article L111-5-2 du code de l’urbanisme »
6.3 – Enquête publique sur l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales d’Épernon

VII – INFORMATIONS DIVERSES
7.1 – Rapport social unique 2023