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Le site utilise des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de ses missions de service public ou sur le fondement de l’intérêt légitime. Les finalités de ces traitements sont :
Sécurisation des biens et des personnes par la vidéoprotection sur l’espace public.
Sécurisation des biens et des personnes par vidéosurveillance du pôle administratif
La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale par le port de caméras mobiles.
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COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Le droit de toute personne à l’accès aux documents administratifs est garanti par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, ainsi que par le Code des relations entre le public et l’administration.
Est désigné en tant que responsable de l’accès aux documents administratifs monsieur le maire.
Vous pouvez adresser vos demandes de communication de documents soit par voie postale, soit par courriel à l’adresse suivante : web@ville-epernon.fr
SUPPORT DE COMMUNICATION
La copie d’un document peut vous être délivrée, soit sur support papier, soit sur support informatique, soit par messagerie électronique sous réserve de capacité de transfert des fichiers en raison de leur taille.
