Occupation
du domaine public :
travaux – déménagement …
Vous déménagez ? Faites des travaux ? Souhaitez mettre en place un échafaudage sur le domaine public ?
Vous pouvez effectuer une demande d’autorisation d’occuper le domaine public en remplissant le formulaire ci-dessous.
Vous devez envoyer votre demande 10 jours avant la date souhaitée.
Vous pouvez également remplir un formulaire en mairie ou au centre technique municipal.
L’occupation du domaine public est soumise à une redevance. Celle-ci est calculée en fonction de deux critères principaux :
- La proportion de l’espace occupé (exprimée en mètres carrés).
- La durée de l’occupation.
Pour prendre connaissance du règlement de voirie dans son intégralité ainsi que des tarifs applicables, nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous :
En cas de question ou pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter la mairie d’Épernon 02 37 83 40 67
Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public :
Important :
- Votre demande doit être transmise obligatoirement 10 jours avant la date souhaitée. Au delà de ce délai, la mairie se réserve le droit de refuser votre demande.
Rappel :
- Il est interdit de laisser ses encombrants sur la voie publique. Merci d’utiliser les déchèteries ou de prendre contact avec le Syndicat Intercommunal de la Collecte et du Traitement et des Ordures Ménagères (SICTOM) pour enlèvement au 0 800 49 50 61
- Toute signalétique est à la charge du demandeur.
