Délégation de service public

La délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé.

Avis de concession : délégation du service public d'eau potable

 

Avis de marché - exploitation eau potable.pdf, par Catherine Belhomme

 

Vous pouvez télécharger le DCE de ce marché sur la plateforme du site de l'association des maires : http://www.am28.org/epernon