Déclaration de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclarée dans les cinq jours suivant l'accouchement à l'officier d'état civil de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant est né.

L'acte énonce le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, professions, domiciles, dates et lieux de naissance des père et mère, et, s'il y a lieu du déclarant.