Arrêtés communaux

Vous pouvez consulter les arrêtés ci-dessous.

2016

PM13/16 -Plateaux surélevés, par Catherine Belhomme

PM12/16 - Stationnement bus, taxis, etc, par Catherine Belhomme

PM11/16 - Stationnement à durée limitee, par Catherine Belhomme

PM10/16 - Stationnement payant, par Catherine Belhomme

PM10/16 - Stationnement payant, par Catherine Belhomme

PM09/16 - Stationnement handicapés, par Catherine Belhomme

11.04.2016 - Délégation de fonction S. Rittner, par Catherine Belhomme

PM02/16 - Permis détention d'un chien 1ère/2ème cat., par Catherine Belhomme

PM01/16 - Permis détention d'un chien 1ère/2ème cat., par Catherine Belhomme

25.01.16 - Déplacement débit de boissons, par Catherine Belhomme